Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Préambule
Le site « mhksport.com » (ci-après, le « Site ») est édité par MHK Sport, [forme juridique : ex. SAS, auto-entreprise] au capital de [montant du capital social] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS / SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [numéro de TVA] (ci-après, la « Société »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits de la marque MHK Sport (ci-après, le(s) « Produit(s) ») passées sur le Site et définissent les droits et obligations de la Société et de toute personne effectuant une commande (ci-après, le « Client »).
Article 1. Prérequis à la passation d’une commande
La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, en capacité de contracter, agissant en tant que consommateurs, à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de l’utiliser et de passer commande dans des conditions sécurisées.
Lors de sa première commande, le Client crée un compte client et renseigne de manière sincère et exacte les informations demandées. Il s’engage à ne pas utiliser de fausses informations ou les informations d’un tiers.
Le Client accède ensuite à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ces identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les garder confidentiels et sécurisés.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit en informer la Société et demander leur renouvellement.
Article 2. Commandes
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant validation définitive.
Il a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat de vente est conclu à compter de la réception du paiement définitif de la commande par la Société. La commande ne peut ensuite être remise en cause que dans les limites prévues par les CGV.
La confirmation de la commande validée par le Client lui est adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de cette confirmation peut être différé jusqu’à la réception effective du paiement par la Société.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et l’envoi de toute information contractuelle.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou une utilisation frauduleuse du Site.
Article 3. Prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France métropolitaine, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et du mode de livraison choisi par le Client.
Le montant total TTC, incluant les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de commande avant validation définitive.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de changement du taux de TVA, celui-ci pourra être répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Article 4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants (sous réserve des options proposées sur le Site) :
- Carte bancaire : le débit est effectué au moment de la commande. Le Site utilise un système de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société.
- PayPal (si proposé) : le débit du compte PayPal est effectué au moment de la commande.
- [Optionnel] Autres moyens de paiement : tout autre moyen éventuellement indiqué sur le Site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
4.2 Incidents de paiement
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à leur complet paiement par le Client.
En cas de paiement incomplet, irrégulier, inexistant, de fraude ou de tentative de fraude, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison des Produits concernés.
Article 5. Livraison
Les délais de traitement et de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et s’entendent en jours ouvrés. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est complète et exacte et prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison, d’une impossibilité de livraison ou de la perte d’un colis résultant d’une adresse incomplète ou erronée ou du non-retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@mhksport.com afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits, en présence du transporteur lorsque cela est possible.
En cas de Produit endommagé ou de colis détérioré, le Client s’engage à le signaler immédiatement au transporteur (réserves sur le bon de livraison) et à informer la Société dans les meilleurs délais, en mentionnant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du colis et du Produit.
Article 6. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable des inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
En présence de liens renvoyant vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société, cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de tout dommage lié à ces sites tiers.
La Société s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut en interrompre l’accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société, avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par courrier à : [Adresse postale MHK Sport pour les retours] ; ou
- par email à : contact@mhksport.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation (non obligatoire) prévu par le Code de la consommation. Un accusé de réception de la rétractation pourra être adressé au Client par email.
En cas de rétractation, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors options de livraison plus coûteuses choisies par le Client), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation.
La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse indiquée par la Société sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et, si possible, dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Sauf erreur imputable à la Société, les frais de renvoi des Produits restent à la charge du Client.
Article 8. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, logos, images, textes, vidéos, éléments graphiques, modes de présentation et, plus généralement, l’ensemble du contenu du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 9. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, à savoir :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au Client, lorsqu’un défaut caché rendant le Produit impropre à son usage normal est constaté, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande relative aux garanties, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@mhksport.com.
Article 10. Classement et présentation des Produits
Le Client dispose de différents outils (tri, filtres, catégories) pour rechercher les Produits sur le Site. Par défaut, les Produits peuvent être affichés en fonction de critères tels que la nouveauté, la mise en avant commerciale ou la disponibilité.
Le Client peut modifier ces critères via les options de tri et de filtre proposées (par exemple : prix, type de Produit, taille, etc.).
Article 11. Données personnelles – Cookies – Sécurité
Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation client, la Société est amenée à traiter des données personnelles concernant le Client (nom, prénom, adresse, email, historique de commandes, etc.).
Ces données sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes et les livraisons ;
- gérer les comptes clients ;
- envoyer les emails de suivi de commande ;
- éventuellement, adresser des offres commerciales si le Client y a consenti.
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut exercer ses droits en contactant la Société à l’adresse : contact@mhksport.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site (lorsqu’elle sera disponible).
Article 12. Newsletter et communications commerciales
Sauf opposition, le Client peut recevoir des emails ou SMS d’information et des offres commerciales de la part de MHK Sport.
Le Client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message, ou depuis son compte client lorsque cette option est disponible.
Article 13. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande, que le Client accepte au moment de la validation de celle-ci.
La version des CGV applicable à la commande peut être envoyée au Client par email en même temps que la confirmation de commande.
Article 14. Convention de preuve
Le Client reconnaît que les enregistrements électroniques et les échanges par email entre la Société et le Client ont, sauf preuve contraire, la même valeur probante qu’un écrit papier signé.
Article 15. Droit applicable – Résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter au préalable le service client à l’adresse suivante : contact@mhksport.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut saisir soit la juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .